Mentions légales
Dernière mise à jour : 7 août 2026
1. Éditeur du site
Le site www.creaprojet-bydebby.com est édité par :
Déborah Gauthier, entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le régime de la micro-entreprise, sous le nom commercial « Créa’ Projet by Debby » ;
Adresse professionnelle : 3 rue Joseph Roumanille, 04180 Villeneuve, France ;
SIREN : 901 389 957 ; SIRET : 901 389 957 00027 ;
Téléphone : 06 60 22 49 86 ;
Courriel : contact@creaprojet-bydebby.com ;
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Directrice de la publication : Déborah Gauthier.
2. Hébergement
Le site est hébergé par JouwWeb B.V., opérant sous la marque Webador, Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas. Téléphone : +31 (0)40 303 13 60. Site : www.webador.fr.
3. Propriété intellectuelle
La structure du site et l’ensemble de ses contenus, notamment les textes, photographies, illustrations, créations graphiques, logos, vidéos et éléments visuels, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Sauf mention contraire ou autorisation écrite préalable de Déborah Gauthier, toute reproduction, représentation, adaptation, publication ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les signes, textes, images ou fichiers transmis par le client pour personnaliser une création demeurent sous sa responsabilité. Le client garantit disposer des droits et autorisations nécessaires à leur utilisation.
4. Responsabilité
Créa’ Projet by Debby s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées. Elle ne garantit toutefois ni l’absence d’erreur, ni la disponibilité permanente du site. Elle ne saurait être tenue responsable des interruptions, dysfonctionnements ou dommages résultant de l’utilisation du site, sauf disposition légale impérative contraire.
Les liens vers des sites tiers sont proposés à titre informatif. Créa’ Projet by Debby n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et n’assume aucune responsabilité à ce titre.
5. Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles et l’utilisation de traceurs sont décrits dans les pages « Politique de confidentialité » et « Politique relative aux cookies », accessibles depuis le pied de page du site.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
À publier séparément des CGV
Dernière mise à jour : 7 août 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Déborah Gauthier EI — Créa’ Projet by Debby, 3 rue Joseph Roumanille, 04180 Villeneuve. Contact pour toute question ou exercice de droits : contact@creaprojet-bydebby.com ; téléphone : 06 60 22 49 86.
Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné.
2. Données traitées
Identité et contact : nom, prénom, adresse postale, courriel, téléphone ;
Compte client : identifiants, historique et préférences nécessaires au fonctionnement du compte ;
Commande et facturation : produits, options de personnalisation, montants, moyen de paiement, adresses de facturation et de livraison, échanges et réclamations ;
Personnalisation : textes, prénoms, dates, photographies, logos, fichiers et instructions transmis, ainsi que les BAT et validations ;
Paiement : informations de transaction transmises par le prestataire de paiement ; Créa’ Projet by Debby n’a pas vocation à recevoir le numéro complet de carte bancaire ;
Contact : contenu des messages, pièces jointes, numéro de commande et suite donnée ;
Navigation : adresse IP, journaux techniques, terminal, pages consultées et données issues des cookies selon les choix de l’utilisateur.
Évitez de transmettre des données sensibles ou des documents sans lien direct avec votre demande. Pour les créations destinées à un enfant, le client adulte doit limiter les données au strict nécessaire et s’assurer qu’il est autorisé à transmettre la photographie ou les informations concernées.
3. Caractère obligatoire
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour répondre à la demande ou exécuter la commande. À défaut, la demande peut ne pas être traitée ou la commande ne peut pas être conclue. Les autres informations sont facultatives.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles à Déborah Gauthier et, dans la limite de leurs missions, aux prestataires suivants : Webador/JouwWeb B.V. pour l’hébergement et les fonctions du site ; SumUp pour le paiement ; La Poste et Mondial Relay pour la livraison ; les éventuels prestataires techniques, comptables ou de facturation effectivement utilisés ; Google et Meta lorsque leurs services sont activés avec le consentement requis. Les données ne sont ni vendues ni louées.
5. Transferts hors Espace économique européen
Certains fournisseurs, notamment Google, Meta ou leurs sous-traitants, peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Lorsque cela se produit, le transfert doit reposer sur une décision d’adéquation, notamment le cadre UE–États-Unis lorsqu’il est applicable, ou sur des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Des informations complémentaires peuvent être demandées à l’adresse de contact.
6. Vos droits
Vous disposez, selon la base légale et votre situation, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment sans remettre en cause les traitements antérieurs. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@creaprojet-bydebby.com ou à Créa’ Projet by Debby, 3 rue Joseph Roumanille, 04180 Villeneuve. Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable. Une réponse sera apportée en principe dans un délai d’un mois.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
8. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation. Aucun système n’offrant une sécurité absolue, les utilisateurs sont invités à ne transmettre que les informations nécessaires.
9. Modification
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution des traitements ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en tête de page.
POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
Le contenu doit correspondre au relevé réel des traceurs Webador
1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie ou traceur est un petit fichier ou identifiant enregistré ou lu sur un terminal lors de la consultation d’un service en ligne. Certains sont indispensables au fonctionnement du site ; d’autres servent à mesurer l’audience ou à permettre des fonctions provenant de services tiers.
2. Catégories utilisées
Cookies strictement nécessaires : panier, compte, sécurité, conservation des choix et fonctionnement technique. Ils ne nécessitent pas de consentement lorsqu’ils sont exclusivement nécessaires.
Mesure d’audience : statistiques Webador et, si activé, Google Analytics. Tout outil non strictement exempté doit rester bloqué jusqu’au consentement.
Réseaux sociaux : contenus, boutons ou modules Instagram/Facebook de Meta. Lorsqu’ils déposent ou lisent des traceurs non nécessaires, ils doivent être bloqués avant acceptation.
Vérification nécessaire
La liste exacte des noms de cookies, fournisseurs, finalités et durées doit être relevée dans Webador après publication. Ne pas présenter Google Analytics ou Meta comme actifs si seuls de simples liens sans traceur sont utilisés, et inversement.
3. Gestion du consentement
Lors de la première visite, les traceurs non nécessaires sont désactivés. Le bandeau doit permettre de tout accepter ou de tout refuser avec la même facilité et de choisir par finalité. L’absence d’action vaut refus. Le choix doit pouvoir être retiré à tout moment grâce à un lien permanent « Gérer mes cookies » accessible depuis chaque page.
Le choix est conservé pendant six mois, puis demandé à nouveau. Le retrait n’affecte pas la licéité des opérations déjà réalisées.
4. Durées
La durée de vie d’un traceur soumis au consentement ne doit pas excéder treize mois, sans prolongation automatique lors d’une nouvelle visite. Les données issues des traceurs sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité. Les durées réelles, potentiellement plus courtes, doivent être indiquées dans l’outil de gestion des cookies.
5. Paramétrage du navigateur
Le navigateur permet également de supprimer ou bloquer les cookies. Le blocage des cookies strictement nécessaires peut toutefois dégrader certaines fonctions du site, notamment le panier ou le compte client.
6. Contact
Pour toute question : contact@creaprojet-bydebby.com.